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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42, amendements 421 42 15 69 163 342

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Mais, précisément, son dispositif ne fonctionne pas. Vous faites référence à la DPA de l'ancien monde, alors que nous sommes en train d'en créer une nouvelle, la dotation pour amortissement.

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