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Intervention de François Goulard

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42, amendements 421 42 15 69 163 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

Je partage la position de Marc Le Fur.

La dissociation des plafonds de la DPI et de la DPA est un véritable progrès, chacun en convient. Mais pourquoi ne pas conserver les règles actuellement en vigueur pour la DPA ? Le coût pour les finances publiques serait modéré si l'on prend en compte le nombre d'agriculteurs qui l'utilisent aujourd'hui. Il est de l'intérêt commun de développer cette épargne de précaution pour les agriculteurs soumis à des aléas climatiques, infectieux mais aussi économiques, alors que les structures financières des entreprises concernées sont souvent très faibles.

Si nous scindions les plafonds, en conservant les critères actuels, nous ferions une belle réforme pour les entrepreneurs agricoles, qu'il faut inciter à l'investissement et aider à constituer une épargne de précaution, qui facilitera la vie des ministres de l'agriculture dans les années à venir.

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