Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42, amendements 421 42 15 69 163 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J'en conviens, le problème épidémique existe, mais le véritable risque est économique.

Je considère qu'il est préférable, pour la DPA, d'utiliser le revenu plutôt que le chiffre d'affaires comme base de calcul. En effet, cette déduction porte sur l'impôt sur le revenu et constitue une épargne placée en banque, qui est utilisée en cas de baisse du revenu. Il est donc préférable que la DPA soit calculée sur la base du revenu, d'autant qu'elle réintégrera finalement celui-ci. Pour prendre un exemple, on peut imaginer que le chiffre d'affaires baisse, tandis que le revenu agricole augmente. On permettrait donc de restituer la DPA alors que les agriculteurs n'en auraient pas besoin !

Si vous voulez vraiment donner sa chance à la DPA, ne fabriquez pas une procédure encore moins efficace que celle qui existe actuellement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion