Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42, amendements 421 42 15 69 163 342
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :…il me semble toutefois que, si l'on veut une DPA efficace, il faut qu'elle porte sur les aléas climatiques plutôt qu'économiques.
Votre sous-amendement propose de raisonner en termes de revenus, et non de chiffre d'affaires. Or le revenu est un solde, une différence entre un chiffre d'affaires et des charges. Avec une approche économique de la DPA, celle-ci deviendrait perpétuelle et répercuterait tant le renchérissement des achats que les baisses de prix, alors qu'elle vise à prémunir les producteurs contre les aléas climatiques graves entraînant une chute de la production. En conséquence, je pense qu'il faut continuer à utiliser le critère du chiffre d'affaires.
Je suis donc favorable à l'amendement du Gouvernement, qui a fait l'effort d'accepter mon sous-amendement et qui reprend les amendements d'amélioration de la DPA que nous avons adoptés en commission des finances. Je souhaiterais que nous nous en tenions là.
