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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42, amendements 421 42 15 69 163 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :

La commission a tout d'abord constaté qu'il était aujourd'hui indispensable de faire de la DPA un outil efficace.

Savez-vous combien d'exploitations utilisent cette déduction aujourd'hui ? Seulement deux cents. C'est dire que la DPA ne fonctionne pas.

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