Intervention de Marc Le Fur

La circulaire prévoit aujourd'hui que : « L'emploi de l'épargne déduite peut également être autorisé lorsque survient un aléa d'origine naturelle, climatique, sanitaire ou économique, déclaré par l'exploitant, pour peu qu'il s'agisse d'une baisse du résultat excédent 10 % de la moyenne des résultats des exercices précédents. » L'actuelle DPA permet donc de faire jouer l'aléa économique, mais ce ne sera plus le cas après le vote de ce projet de loi, puisque vous refusez que mon sous-amendement soit adopté. Vous n'améliorez pas la DPA ; vous en réduisez l'ampleur ! Et comme vous nous demandez aussi de revenir en arrière sur la DPI, je ne vois pas comment vous pouvez justifier l'intérêt de ces dispositions, sauf, évidemment, sur le plan budgétaire.

J'étais prêt à concéder des évolutions sur la DPI, à condition qu'il y ait, au moins, maintien de la réglementation actuelle concernant la DPA. Là, nous perdons sur les deux tableaux !