Intervention de Catherine Quéré

Monsieur le ministre, je n'ai rien contre les DPA, et il est important d'améliorer ce dispositif. En revanche, la création de deux plafonds distincts et cumulables ne me semble pas souhaitable.

Par ailleurs, si les plafonds sont dissociés et abaissés, la question de leur réévaluation ne manquera pas de se poser rapidement, et la dépense budgétaire sera moins facile à contenir.

Il me semble donc préférable de se limiter, au moins dans un premier temps, à l'amélioration des modalités d'application de la DPA, sans modifier le plafonnement global actuel.