Intervention de Éric Woerth

Je croyais pourtant que les vignes étaient soumises aux effets du climat et que la production y était assez sensible. Or la DPA a précisément pour objet de limiter les effets des aléas de nature climatique.

Monsieur Le Fur, les aléas de nature économique sont différents et s'apparentent aux problèmes que connaissent tous les entrepreneurs, quelle que soit leur activité. C'est le cas, par exemple, si le prix des matières premières augmente fortement, pour les PME du secteur de la métallurgie.

La DPI est aujourd'hui utilisée à plein par les agriculteurs, mais son usage ne correspond plus vraiment à l'esprit de la mesure. Le double plafonnement et la réduction du plafonnement de la DPI ont bien pour objectif de rendre la DPA plus attractive, car nous avons tout intérêt à protéger notre agriculture contre les aléas climatiques majeurs. Par ailleurs, la DPA est adossée à des contrats d'assurance-récolte subventionnés – en 2010, l'intervention de l'Europe, amènera cette subvention à hauteur de 40 %.

Entre une DPA et une DPI plafonnée, non plus à 15 000 ou 17 000, mais à 18 000 euros,…