Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42, amendements 421 42 15 69 163 342
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement pourrait faire un geste et se montrer favorable au sous-amendement du rapporteur général, qui fait passer le plafond de déduction de la DPI de 17 000 à 18 000 euros.
D'une certaine façon, les deux dispositifs de déduction, DPI et DPA, sont bien en concurrence. La DPI est à effet immédiat, et les agents ont toujours tendance à privilégier l'immédiateté. Or il appartient à l'État d'inciter à des comportements plus prévoyants. Il tente donc de rendre la DPA plus attractive.
Selon Mme Quéré, aucun aléa climatique ne peut toucher la viticulture : il faut bien noter cela au procès-verbal.
