Intervention de Philippe Armand Martin

Oui, entre autres.

Les secondes n'auront accès qu'à la DPI, dont le plafond sera substantiellement réduit. Autant dire que le Gouvernement pénalisera fiscalement les entreprises qui ont le plus besoin d'être soutenues, mesure particulièrement malvenue dans une période économiquement difficile, où il prétend vouloir soutenir les investissements.

Conscients que les contraintes budgétaires ne permettent pas de multiplier les aides fiscales aux exploitations agricoles, nous sommes favorables au maintien de ces deux dispositifs, dans le cadre du plafonnement commun qui s'applique actuellement. Chaque entreprise pourra ainsi choisir le dispositif le plus pertinent au regard de ses contraintes propres.