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Intervention de Michel Lezeau

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42, amendements 421 42 15 69 163 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lezeau :

Alors que l'amendement du Gouvernement propose d'instaurer un plafond de déduction global, nous proposons, par ces sous-amendements, de maintenir le seuil de 19 000 euros qui s'appliquait avant la fusion intervenue en 2004.

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