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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à zéro heure vingt-huit, est reprise à zéro heure vingt-neuf.)

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