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Intervention de Christian Paul

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Sans vouloir mettre en cause la présidence de séance, je veux souligner que nous avons à examiner un texte abominablement compliqué, improvisé, bâclé et mal écrit,…

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