Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 405
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je suis, moi aussi, d'accord avec l'amendement de M. Bloche. Je pense que l'alinéa 12 n'a pas lieu d'être.
