Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 405
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. Mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable.
