Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 165 177
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 165 et 177 .
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 165 .
