Intervention de Christian Paul

Cet amendement, qui vient à l'alinéa 10, est l'occasion d'évoquer à nouveau la question de la labellisation, par l'HADOPI, des sites non commerciaux. Je tiens à attirer l'attention de M. le rapporteur et de Mme la rapporteure pour avis sur deux points concernant les critères de labellisation. De quoi parle-t-on au juste : s'agira-t-il de labelliser un site ou des oeuvres ? Comment se feront les mises à jour ?

Certes, les sites commerciaux sont assez concentrés, mais les sites non commerciaux se comptent par centaines, voire par milliers ! L'HADOPI comportera-t-elle donc des magistrats ou des agents supplémentaires, et si oui, madame Marland-Militello, sont-ils prévus dans le budget de 6,7 millions d'euros péniblement redéployés du ministère de la culture aux frais du contribuable français ? Faudra-t-il en plus payer des fonctionnaires chargés de la labellisation des sites de musique non commerciaux qui, je le répète, se comptent par milliers et effectuent d'incessantes mises à jour ? C'est un véritable bataillon qu'il vous faudra pour cela ! Tous les internautes qui nous regardent, et que je salue, apprécieront cette farce extraordinaire !

Vous aurez certainement l'occasion ce soir, monsieur le rapporteur, de revenir sur la question de la labellisation des sites non commerciaux. Même si je ne peux emporter votre conviction sur l'ensemble du texte, convenez que, sur ce point au moins, vous commettez une erreur grossière ! Internet ne cesse de changer ; de nouveaux morceaux de musique y sont en permanence mis à la disposition du public sur des milliers de sites, y compris dans des conditions que vous – comme Mme la ministre – trouveriez « légales » ! Envisageriez-vous de labelliser certains sites et pas d'autres, au risque de provoquer une distorsion de concurrence ? Soyons clairs : ce label est impraticable. N'ajoutez donc pas un poids supplémentaire à cette loi que vous ne saurez déjà pas appliquer en l'état, comme la précédente – les vétérans du débat auquel elle avait donné lieu s'en souviennent. Je vous rappelle à la raison !