Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 33
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le but de cette labellisation – je m'adresse en particulier à Mme Mazetier et M. Paul – est de valoriser les offres légales, et donc les artistes dont vous parlez, puisque nous encourageons la mise à disposition gratuite de leurs oeuvres. Cette mise en valeur correspond précisément au souhait de ces artistes et de leurs fans !
