Intervention de Martine Billard

L'expression « offre légale » est très ambiguë. En effet, il existe à la fois des oeuvres commerciales et des offres sans objet lucratif, et je ne vois pas très bien ce que vient faire l'HADOPI dans cette surveillance des offres sans but lucratif. Chaque auteur peut mettre ses oeuvres à disposition sur Internet. Pourquoi, dans ce cas, aurait-on besoin d'une Haute Autorité pour surveiller cette mise à disposition ? Quand on pense au nombre de lettres recommandées qu'elle va devoir envoyer – si l'on en croit ce que l'on nous annonce –, elle risque d'être passablement débordée et il n'est peut-être pas très judicieux de lui confier en plus cette obligation, qui n'aura pas, en soi, beaucoup de conséquences.

D'autre part, dans votre exposé sommaire, monsieur le rapporteur, il est question de « réserver la labellisation de l'HADOPI aux seules offres commercialisées ». De quelle labellisation s'agit-il ? demandait avec raison notre collègue Christian Paul.