Intervention de Christian Paul

Monsieur le rapporteur, puisque vous avez signé cet amendement, accepté par la commission, je souhaiterais savoir pourquoi il vous paraît indispensable d'étendre à l'offre légale non commerciale la mission de l'HADOPI. On a envie de dire : laissez-les vivre ! Pourquoi faut-il que l'HADOPI ait une fonction d'encouragement et de suivi ? Je crains que ce ne soit en fait davantage de la surveillance que de l'encouragement. Peut-être pourriez-vous nous démontrer le contraire, mais comme la commission a été extrêmement laconique, j'avoue avoir un peu de mal à comprendre ce que contient l'idée de labellisation de l'HADOPI.

Dans quoi allons-nous entrer ? Depuis hier, nous sommes invités à approuver un dispositif de surveillance et de sanction, et voici que l'on confie à l'HADOPI une mission qui s'étend jusqu'à l'offre non commerciale. Les artistes sont de plus en plus nombreux – on ne peut que s'en réjouir – à mettre leur musique en écoute gratuite sur Internet à des fins de promotion ou de découverte : l'HADOPI va-t-elle s'occuper d'eux ? Quelle chance ! Comment va-t-elle faire ? Je voudrais comprendre ce qu'est cette labellisation. C'est nouveau, ça vient de sortir ! Pourriez-vous nous donner quelques explications complémentaires, monsieur le rapporteur ?