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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

J'ai ensuite demandé l'avis du Gouvernement, après quoi il est bien normal de mettre un amendement aux voix.

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