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Intervention de Christian Paul

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Il serait intéressant que cet amendement soit expliqué aux députés avant qu'on ne leur propose de le voter, parce qu'il ne va pas de soi. En dehors du regrettable et très désagréable incident de tout à l'heure, nous n'avons pas pris l'habitude, dans ce débat, de voter à la sauvette. Je suggère donc à M. Riester de nous donner quelques explications, après quoi nous pourrons voter son amendement.

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