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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 404 .

(L'amendement n° 404 n'est pas adopté.)

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