Intervention de Christine Albanel

Je vous parle poliment et calmement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Il y a donc une Haute autorité, composée de magistrats, qui envoie des mails d'avertissement. Tout cela prend du temps. On peut envoyer des observations en réponse au mail.

Cet envoi est fait à l'abonné parce qu'il est responsable de son ordinateur. C'est normal. Ce n'est qu'après cette longue séquence qu'il y a la possibilité d'une sanction, très mesurée et pragmatique.

À ce moment-là, toute la procédure du contradictoire se met en place. Il y a la procédure du contradictoire devant l'HADOPI et devant le juge, si l'on forme un recours contre la décision prise.

Tous les droits sont respectés. Une peinture très caricaturale est faite de ce projet, parfaitement respectueux des libertés.