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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 404

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

C'est une caricature insupportable. Cette Haute autorité est composée de magistrats. Elle est là pour établir un dialogue avec les internautes, pour porter des messages pédagogiques. Je le répète, cela a été expliqué cent fois : il y a des envois de mails successifs.

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