Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 404
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Pas tous, c'est vrai, heureusement.
S'agissant du coût de la Haute autorité, il est clairement identifié : il s'agit de mesures nouvelles, financées par des financements nouveaux.
