Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Mercredi 21 novembre 2007, à quinze heures, première séance publique :

Questions au Gouvernement ;

Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 351, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs :

Rapport, n° 412, de M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ;

Avis, n° 408, de M. Bertrand Pancher, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

À vingt et une heures trente, deuxième séance publique :

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton