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Intervention de Martine Billard

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, in situ :

…je vous invite, monsieur le président de la commission des lois, à veiller à ce que les abus de stockage ne s'y reproduisent pas, et à être tout aussi vigilant s'agissant du fichier des titulaires d'abonnement qui seraient mis en cause.

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