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Intervention de Martine Billard

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 404

source

Martine Billard, in situ :

Fantastique ! Si la commission des lois s'occupe de faire vider le STIC de tous ceux qui ne devraient pas y être,…

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