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Intervention de Martine Billard

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, in situ :

Ce qui est bancal, c'est qu'elle a la sanction et qu'elle est fichée. Ce n'est pas n'importe quoi ! Quand on voit comment fonctionne le STIC, ce fameux fichier où des tas de personnes sont mises en cause alors qu'elles ne devraient pas l'être…

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