Intervention de Martine Billard

Bien sûr, c'est dans le droit, mais dans la pratique il risque d'y avoir un problème.

D'abord, on se réfère au droit pour les sanctions. Mais avant, il y a les avertissements. Or quelle conséquence auront ceux-ci pour l'internaute ? D'ailleurs, pas pour l'internaute, pour le titulaire de l'abonnement, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)