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Intervention de Martine Billard

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

On peut être fatigué, mais les droits de la défense sont tout de même un point important sur lequel je ne partage pas l'enthousiasme de notre rapporteur.

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