Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 404
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Si vous voulez que l'HADOPI puisse exercer ses missions, il faut qu'elle ait des moyens. Nous les lui donnons. Mais avant de vous avancer, monsieur Bloche, vous auriez peut-être mieux fait de lire entièrement le budget de la culture. Je vais vous le rappeler.
Le budget du programme « Création », auquel est rattaché le budget de l'HADOPI, s'élève, dans la loi de finances pour 2009, à 948,24 millions d'euros. Le budget de l'HADOPI correspond à 0,7 % du budget de ce programme.
Le budget de la culture, dans sa totalité, s'élève à 2,84 milliards d'euros. Le budget de l'HADOPI correspond à 0,24 % de ce budget.
Vous le voyez, nous donnons beaucoup de moyens à l'HADOPI, mais c'est très peu par rapport à l'ensemble du budget.
