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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Monsieur le président, vous avez interrompu M. Brard cet après-midi alors qu'il plaidait très légitimement en faveur d'un amendement loin d'être secondaire puisqu'il visait à supprimer l'article 2 créant cette usine à gaz, ce monstre juridique auquel nous nous opposons avec tant de vigueur.

Tout au long de l'après-midi, vous avez pu remarquer à quel point nous nous sommes comportés en parlementaires de bonne volonté : personne n'a prononcé le gros mot d'obstruction. Nous demandons simplement que notre discussion se poursuive au rythme qui convient, ne serait-ce que par égard pour nos concitoyens – et j'ai pu me rendre compte qu'ils étaient nombreux à suivre nos débats via Internet puisque, étant directement concernés, ils mesurent, à travers nos interventions, les risques qu'ils courront si cette funeste loi était votée.

Pour le bon déroulement de nos travaux, je fonde mon intervention sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, et dans la mesure où Christian Paul vient de nous rejoindre, le groupe socialiste est à nouveau reconstitué pour la bonne cause :…

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