Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 10
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement n° 10 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
