Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Articles 8 8 bis et 9
Marc-Philippe Daubresse, président :Les articles 8, 8 bis et 9 ne font l'objet d'aucun amendement.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
(Les article 8, 8 bis et 9, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
