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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Articles 8 8 bis et 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Les articles 8, 8 bis et 9 ne font l'objet d'aucun amendement.

Je vais donc les mettre successivement aux voix.

(Les article 8, 8 bis et 9, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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