Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 18 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Texte de la commission mixte paritaire
Marc Laffineur, président :L'article 40 quater a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais il fait, en application de l'article 108, alinéa 5, du règlement, l'objet d'un amendement, n° 4 , présenté pour coordination.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
