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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

L'article 7 ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 7 est adopté.)

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