Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié .

(L'amendement est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion