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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 3 bis, amendement 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

La commission des finances a considéré que la disposition proposée par la commission des affaires économiques est déjà contenue dans le texte. L'amendement est donc satisfait et la commission a émis un avis défavorable.

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