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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 3 bis, amendements 339 338 309 314 304 310 315 306 311 316 307 312 317 305 318 379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Je souhaite insister sur l'importance de la majoration du taux d'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 100 %, à l'exception des terres incultes, laissées à l'abandon et insuffisamment exploitées. Il est nécessaire de consolider le revenu des agriculteurs en prévision de la réforme de la PAC, de favoriser la mise en fermage des terres appartenant aux propriétaires non exploitant.

J'ai déposé une série d'amendements de repli pour atteindre cet objectif, en jouant sur la majoration du taux d'abattement et sur la superficie.

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