Intervention de Yves Jégo

Nous avons effectivement préféré offrir la possibilité aux collectivités territoriales de refuser l'exonération de taxe professionnelle. Sur le fond, il y a peu de différence avec ce que propose votre amendement, madame Taubira : les collectivités locales ont, dans les deux cas, la liberté d'appliquer ou non la taxe professionnelle.

Cependant, conditionner l'exonération à une décision de la collectivité locale comporte un grand risque : celui de devoir attendre que toutes les délibérations soient prises, ce qui peut nécessiter des mois. C'est pourquoi nous avons choisi, dans un souci d'efficacité, d'appliquer par défaut le dispositif de zone franche. Les évaluations et études d'impact auxquelles il a été procédé nous laissant penser que les collectivités favorables aux zones franches seront largement majoritaires, nous avons opté pour la solution nécessitant le moins de délibérations. Je le répète, nous aboutissons au même résultat, mais selon des modalités qui nous paraissent plus rationnelles et plus rapides.