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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 2, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Cet amendement vise à inverser la logique actuelle de l'exonération de la taxe professionnelle en permettant aux collectivités, dans le respect du principe de la libre administration, de choisir l'exonération de la taxe professionnelle. Le maintien de la taxe professionnelle deviendrait donc la règle, et son exonération l'exception, à l'inverse du dispositif prévu par le Gouvernement.

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