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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er, amendements 292 294 296 293 295 297 472

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Nous examinons sept amendements en discussion commune. Six d'entre eux ont été déposés par MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau avec la volonté de créer, un « troisième étage » de zone franche d'activité super-bonifié. Nous avons émis un avis défavorable à ces amendements.

Quant à l'amendement n° 472 rectifié du Gouvernement, il retient un nouveau critère de double insularité pour les îles du sud de la Guadeloupe : les îles des Saintes, Marie-Galante et La Désirade. La commission n'a pas pu examiner cet amendement ; je considère toutefois, pour ma part, que la double insularité est un réel critère de retard de développement. Il me semble donc intéressant de créer un nouvel étage de zone franche d'activité sur ce seul critère. À titre personnel, j'émets en conséquence un avis favorable à l'amendement du Gouvernement.

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