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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er, amendements 292 294 296 293 295 297 472

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Nous en venons à l'élément essentiel de ce que j'ai appelé le bouclier rural.

Incontestablement, un effort a été consenti en la matière. Je ne reviens pas sur l'élargissement des secteurs prioritaires et sur le fait que la discrimination positive au bénéfice des zones enclavées ne joue plus, dès lors que le Gouvernement a décidé d'agir à la fois en direction des zones prioritaires et des secteurs prioritaires.

Par l'amendement n° 292 , nous demandons que soit accordé à toutes les entreprises situées en zone prioritaire un niveau plus avantageux de défiscalisation, qui pourrait être de 100 %, et les amendements suivants proposent des abattements en retrait.

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