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Intervention de Éric Jalton

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er, amendement 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Jalton :

Ce projet de loi ayant beaucoup évolué, après son passage au Sénat, je voudrais m'assurer que rien ne m'a échappé en ce qui concerne les avantages fiscaux pour le petit commerce. Que sont précisément ces avantages et d'ailleurs, qu'entend-on, dans la loi, par « petit commerce » ? J'aimerais qu'on nous le rappelle pour que nous soyons au clair sur les amendements.

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