Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er, amendement 243
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Nous avons eu ce débat sur le petit commerce de proximité à propos des zones franches d'activité, avec des abattements de 50 % à 80 %. Cet amendement porte sur l'intégration du petit commerce dans les zones franches bonifiées, où les abattements sont de 80 % à 100 %. Il n'est donc pas nécessaire de reprendre ce débat. La commission a émis un avis défavorable.
