Intervention de Yves Jégo

Chacun est emporté par son désir d'être déjà aux états généraux. Cependant introduire des activités sportives ou culturelles dans une zone franche d'activités n'a aucun sens. Une association sportive ou culturelle ne paye pas d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur les bénéfices, de taxe professionnelle, ou de taxe sur le foncier bâti, c'est-à-dire les impôts dont on exonère les activités en zone franche. Il y a bien la question des charges salariales, mais elle ne se pose pas dans le contexte de l'activité productive. Effectivement, si un hôtel a une activité culturelle, il bénéficie de la défiscalisation, mais on ne peut pas exonérer des associations d'impôts qu'elles ne payent pas.

En revanche, qu'il faille aider les associations culturelles et sportives sous une forme ou sous une autre, le Gouvernement en est d'accord. Néanmoins, ce ne peut être dans le cadre d'une zone franche.

(L'amendement n° 41 n'est pas adopté.)