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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Très négative : il y a inégalité de traitement entre les activités socioculturelles et sportives selon le lieu où elles se déroulent. Lorsque c'est à l'intérieur d'une unité touristique, d'un complexe hôtelier, elles sont éligibles à la défiscalisation. Lorsque des communes ou des associations investissent dans des équipements sportifs, ce n'est pas le cas. Pourquoi favoriser cette forme de profitation ? Le mot est si beau qu'on le met « à toute sauce ». M. Marie-Jeanne a raison : il y a là une inéquité qu'il convient de corriger.

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