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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Avant l'article 1er, amendement 271

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

La commission des finances a émis un avis défavorable à cet amendement, suivant en cela sa jurisprudence en matière de rapports.

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